Conditions Générales de Vente (CGV)

Englishkistan — L'école d'anglais des francophones
Version du 21 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, via le site Englishkistan (ci-après « le Site »), de codes d'accès numériques donnant accès aux cours d'anglais d'Englishkistan proposés par l'Éditeur. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le Site, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — L'éditeur

Le Site est exploité par l'éditeur du Site (ci-après « l'Éditeur »). Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, l'Éditeur peut être joint via la page Contact du Site. Le Site est l'école en ligne d'Englishkistan : les cours qui y sont proposés sont les siens, et la méthode enseignée est celle qu'elle a créée et qu'elle partage avec ses abonnés sur Facebook et TikTok (@englishkistan).

Article 3 — Produits : les codes d'accès

Le Site vend des codes d'activation, seuls ou en packs (notamment pour les centres de langue, formateurs, écoles et entreprises). Chaque code est unique et à usage unique : il est transmis par email à l'acheteur après confirmation du paiement.

Un code débloque un seul parcours, choisi par la personne qui l'active sur son compte. Les parcours proposés sont décrits sur le Site ; à ce jour, le parcours Anglais général (niveaux A1 à B2 du CECR) est disponible, et les parcours IELTS Academic, IELTS General Training et TOEFL sont annoncés comme « bientôt » et ne peuvent pas être choisis à l'activation tant qu'ils ne sont pas ouverts.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Nos offres du Site au moment de la commande. Lorsque les tarifs sont indiqués comme « à définir », la vente correspondante n'est pas ouverte et aucune commande ne peut être passée pour l'offre concernée. L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification ne s'applique qu'aux commandes postérieures.

Article 5 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne : choix de l'offre, puis paiement. Le paiement est traité de manière sécurisée par le prestataire Fapshi. L'Éditeur ne collecte ni ne stocke les coordonnées de paiement du client (carte, Mobile Money) : elles sont transmises directement et de manière sécurisée au prestataire.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement par le prestataire. Le ou les codes d'activation sont alors générés et envoyés à l'adresse email fournie par l'acheteur.

Article 6 — Activation du code et choix définitif du parcours

Pour utiliser un code, l'acheteur (ou la personne à qui il l'a transmis) crée un compte sur le Site, saisit le code dans la page « Activer un code », choisit le parcours à débloquer, puis confirme l'activation.

Le choix du parcours est définitif. Cette règle est affichée clairement avant la confirmation, et l'activation exige une confirmation explicite. Une fois le code activé : le parcours choisi ne peut plus être changé, le code ne peut plus être utilisé sur un autre compte, et il ne peut être ni échangé ni réémis. L'accès au parcours débloqué court à compter de l'activation, pour la durée indiquée dans l'offre achetée.

Tant qu'il n'a pas été activé, un code peut être transmis librement à un tiers : c'est la personne qui l'active qui choisit le parcours, sur son propre compte.

Article 7 — Rétractation et remboursements

Le code d'activation est un contenu numérique fourni avec l'accord du client et à sa demande expresse dès la confirmation du paiement (envoi immédiat par email). En conséquence, aucun remboursement n'est accordé pour un code déjà activé, le service étant alors réputé fourni.

Par exception, l'Éditeur étudiera de bonne foi toute demande motivée, notamment si un code s'avère techniquement inutilisable pour une cause imputable à l'Éditeur et qu'aucune solution de remplacement n'a pu être fournie. Les demandes s'adressent via la page Contact, avec l'identifiant de la transaction.

Article 8 — Compte client

Le compte est strictement personnel. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le partage d'un compte ou d'un parcours activé avec des tiers peut entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement. L'Éditeur peut suspendre tout compte en cas de fraude, de tentative de contournement des paiements ou de violation des présentes CGV.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site et des parcours (textes, leçons, exercices, audios, images, corrections) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction, diffusion, revente ou extraction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le Site et ses cours sont une création originale et indépendante : ils ne sont affiliés à aucun organisme d'examen.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Le Site est un outil de formation et de préparation. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité pédagogique et la disponibilité du service, mais ne garantit aucun résultat : ni un niveau de langue à une date donnée, ni la réussite à un examen officiel, dont l'organisation et les décisions relèvent d'organismes tiers indépendants.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire liée à la maintenance, à un cas de force majeure ou à des tiers (hébergeur, prestataire de paiement, opérateurs de réseau).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 12 — Litiges et droit applicable

En cas de difficulté, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, notamment via la page Contact du Site. Le droit applicable aux présentes CGV et la juridiction compétente seront ceux du siège de l'Éditeur, lorsqu'il aura été formellement désigné.

Englishkistan — Version du 21 octobre 2026.